CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ADHESION
1.Généralités
Ce contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles un membre (ci-après dénommé le « Membre ») peut utiliser les locaux, les équipements et services de « The SIMBA TEAM SRL » (ci-après dénommée « The SIMBA TEAM ») dont le siège social est situé sur la Chaussée de Marche 636, 5100 Wierde, Belgique. Les installations ont pour but de permettre au Membre de s’adonner au fitness et aux autres activités sportives disponibles aux heures et conditions particulières affichées à l’entrée du fitness.
2.Durée
2.1 Le droit d’utilisation du fitness commence à la date de souscription de l’abonnement et pour la durée de celui-ci.
2.2 Les abonnements payés en une seule fois dans leur totalité à l’avance, les abonnements d’un mois et tout autre abonnement par domiciliation sont prolongés tacitement pour une durée similaire à la précédente durée, le Membre a la possibilité de s’opposer à cette reconduction par écrit. La résiliation se fait uniquement en fin de mois, et la lettre recommandée ou le formulaire de résiliation remplit à la réception, devra parvenir chez The SIMBA TEAM avant la fin du mois précédent le mois de résiliation (par exemple : au plus tard le 31 août pour une résiliation souhaitée au 30 septembre).
2.3 The SIMBA TEAM se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. Le Membre sera informé par The SIMBA TEAM des nouvelles conditions au moins un mois avant l’expiration de son abonnement en cours. Les nouvelles conditions prendront effet lors de la reconduction.
3. Frais d’abonnement
3.1 Les frais d’abonnement sont payés chaque mois à l’avance par domiciliation bancaire européenne SEPA sauf le premier mois de l’abonnement. Celui-ci devra en effet être acquitté au club, avec la cotisation de base (droit d’entrée et frais administratifs), lors de la souscription de l’abonnement. The SIMBA TEAM offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité de l’abonnement. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.
3.2 Si un paiement par domiciliation mensuelle était refusé par la banque, The SIMBA TEAM se réserve le droit d’exiger un montant de 5,00 € afin de couvrir les frais administratifs engagés pour chaque recouvrement. The SIMBA TEAM se réserve également le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par la domiciliation.
3.3 En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement prévu et The SIMBA TEAM pourra entamer une procédure en recouvrement. Dès constatation du non-paiement, le Membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements de « The SIMBA TEAM » jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.
3.4 The SIMBA TEAM propose divers types de réductions sur ses abonnements.
Les réductions ne sont pas cumulables et une seule réduction sera accordée par abonnement. Le Membre est tenu de prouver qu’il peut bénéficier d’une réduction et doit signaler immédiatement à The SIMBA TEAM l’ensemble des circonstances pouvant avoir une influence sur son droit à bénéficier d’une réduction. La preuve que le Membre peut bénéficier d’une réduction doit être présentée à la première demande de The SIMBA TEAM.
Lorsqu’un membre néglige de produire les justificatifs en question dans un délai de 14 jours suivant la demande de « The SIMBA TEAM », la réduction est supprimée automatiquement et le tarif normal est facturé. Les réductions n’ont pas d’effet rétroactif.
3.5 Tous les prix s’entendent TVA incluse. The SIMBA TEAM se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix en cas de modification du taux de TVA.
4 Traitement des données personnelles
4.1 The SIMBA TEAM collecte et traite des données personnelles sur les membres en tant que nécessaire pour la gestion des abonnements, des infrastructures et accès, pour réaliser des études de marché, afin d’informer les membres de l’existence de nouveaux produits et services, dans le cadre de campagnes de promotion et d’information, pour des besoins comptables tels que requis par la
loi.
4.2 Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à The SIMBA TEAM impliquées dans l’exécution du contrat d’abonnement. Pour ces dernières, le Membre peut s’y opposer en faisant parvenir une lettre à cet effet au Directeur de « The SIMBA TEAM ».
4.3 Le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ces données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en envoyant une lettre datée et signée adressée à M le Gérant de The SIMBA TEAM (lettre déposée à la réception ou lettre recommandée).
5 Carte de membre
5.1 Après signature du contrat, le Membre se voit remettre une carte de membre. Cette dernière reste la propriété de « The SIMBA TEAM » et est strictement personnelle au Membre. L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré.
5.2 L’accès au club n’est autorisé que sur présentation d’une carte de membre valable.
5.3 The SIMBA TEAM se réserve le droit de refuser l’accès au club à un Membre, voire d’annuler la carte sans remboursement en cas d’abus commis avec ladite carte de membre (par exemple, prêt à un tiers ou substitution de personne).
5.4 La perte ou le vol de la carte de membre doivent être immédiatement signalé s à Factory4. Celle-ci se verra dans l’obligation de facturer 10,00 € au Membre pour la remise d’une nouvelle carte.
6 Fin ou résiliation de l’abonnement
6.1 Par dérogation à l’article 2, un membre peut résilier son abonnement moyennant un préavis de 1 mois dans les 2 situations suivantes :
6.1.1 Pour des raisons médicales empêchant définitivement la pratique du sport et attestées par un certificat médical (émis par un médecin).
6.1.2 Pour des raisons d’éloignement du domicile ou de l’adresse professionnelle du Membre (selon laquelle est géographiquement la plus proche du club) vers une nouvelle adresse distante de plus de 15 km, en fournissant la preuve du changement d’adresse.
6.2 Toutes les résiliations, toutes les requêtes doivent toujours être adressées par écrit à M le Gérant de « The SIMBA TEAM », Chaussée de Marche 636, 5100 Wierde, Belgique. A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues.
Pour les résiliations et pour éviter les malentendus nous suggérons de remplir le formulaire prévu à cet effet et disponible à la réception.
6.3 Tout autre motif ou mode de résiliation que ceux mentionnés aux articles 6.1 et 6.2 du fait du membre (tel qu’une cessation unilatérale des paiements mensuels via la domiciliation) seront considérés comme une rupture abusive du contrat. Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due. Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, The SIMBA TEAM pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance.
6.4 Si le Membre ne respecte pas le contrat ou les règles internes affichées dans le club, The SIMBA TEAM peut rompre le contrat d’abonnement du Membre, retirer sa carte de membre ou suspendre son accès au club.
7 Suspension provisoire
En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document
justificatif est à présenter à la réception où un formulaire de suspension, prévu à cet effet, vous sera remis.
La suspension débutera le 01 du mois suivant la date de signature du formulaire de suspension, et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat.
La période durant laquelle l’abonnement se verra suspendu ne sera pas comptabilisée dans la période de minimum d’engagement prévue au contrat. Pendant cette période le membre n’aura pas accès aux facilités de « The SIMBA TEAM ».
A l’expiration du certificat médical, l’abonnement reprend ses effets, automatiquement et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue.
Le Membre porte lui- même la responsabilité de la reprise de son abonnement. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés resteront au compte de « The SIMBA TEAM ».
8 Time-Stop
Pour toute souscription d’abonnement d’un an, le membre peut bénéficier jusqu’à un mois de prolongation de son abonnement en cas de départ en vacances. Pour cela, 2 semaines avant son départ, il devra en informer The SIMBA TEAM par email ou par courrier recommandé en précisant ses dates d’absence au Fitness. La demande doit être réalisée en une fois pour une durée maximum de 4 semaines, pendant les 12 mois. La prolongation se matérialisera par la non perception de l’abonnement sur une période d’une à quatre semaines maximum à la fin de la période de 12 mois.
9 Heures d’ouverture
9.1 The SIMBA TEAM se réserve le droit de fermer intégralement (ou en partie) le club pendant les jours fériés légaux (hors dimanches ‘normaux’) ou afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien nécessaires. Sauf urgence, ces derniers seront programmés pendant les vacances scolaires.
9.2 The SIMBA TEAM se réserve le droit de modifier de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture du club. En cas de changement significatif pour le Membre, ce dernier pourra résilier son abonnement.
9.3 Les heures indiquées dans le Pack Liberty sont les horaires pendant lesquels le Membre peut utiliser les équipements et installations du club (et non la tranche horaire d’arrivée).
10 Obligation d’information
10.1 Toute modification de la situation personnelle du Membre (par exemple, ses coordonnées ou données bancaires, perte ou vol de la carte) doit être directement communiquée par écrit au club (email ou courrier).
10.2 Si ces modifications ne sont pas communiquées (à temps), les éventuelles conséquences pécuniaires pour The SIMBA TEAM seront facturées au Membre.
11 Responsabilité
11.1 Les infrastructures, équipements et services accessibles au Membre sont conformes aux normes en vigueur et sont entretenus régulièrement. Leur accès ou utilisation peut néanmoins, de par leur nature même ou de par l’inexpérience du Membre, être susceptibles de lui créer un dommage. Il appartient à chaque membre (1) de se conformer strictement au règlement intérieur et aux consignes affichées dansleclub, (2) de se documenter de manière indépendante sur les risques liés à un mauvais usage des infrastructures, équipements et services ou d’une pratique sportive inadaptée à sa condition, et (3) de requérir le cas échéant des services de personal training ou un avis médical.
11.2 The SIMBA TEAM décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers excepté en cas d’acte malveillant ou de faute grave du fait de The Simba Teamou de l’un de ses préposés.
11.3 Le Membre assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter ainsi que la responsabilité de ses objets personnels. Bien que The SIMBA TEAM ait souscrit une assurance, il est conseillé à ce dernier de s’assurer adéquatement. The SIMBA TEAM et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte du club. Le Membre est prié de toujours ranger ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.
12 Règlement intérieur
12.1 Le Membre a la connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de « The SIMBA TEAM ». Ce règlement intérieur est disponible dans le club et peut, sur demande, être obtenu à la réception. Le Membre est tenu de respecter ce règlement intérieur.
12.2 The SIMBA TEAM se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’accès au club à un membre dont le comportement serait contraire au règlement intérieur et plus généralement à l’esprit du club (courtoisie, propreté..).
13 Autres dispositions
13.1 Tout changement à cet accord entre le Membre et The SIMBA TEAM devra être modifiés par écrit. Une pièce d’identité sera exigée à l’inscription. Toute personne qui se sera inscrit en ligne ou par téléphone pourra renoncer à son inscription sans pénalité financière et sans qu’aucun motif ne doive être fourni, dans les 14 jours ouvrables qui suivent l’inscription.
13.2 Attribution de la juridiction et arbitrage
En cas de litiges en rapport avec le présent contrat, les parties font tout d'abord appel à la procédure d'arbitrage. Chaque partie désignera son arbitre et paiera ses honoraires. Les deux arbitres choisissent au préalable un troisième arbitre dont les honoraires sont pris en charge par les deux parties, à concurrence de la moitié chacune. Si les arbitres n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la désignation d'un troisième arbitre, c'est le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles qui nommera un arbitre à la demande de la partie la plus diligente. Les arbitres prennent une décision valable et définitive à la majorité des voix.
Les arbitres rendront leur décision au plus tard dans les 5 mois à compter de leur désignation.
Si les arbitres ne peuvent résoudre le litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents et le droit belge est d'application.
La langue de la procédure sera le français.
